J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 10 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0000799A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2000, M. Bocquillod (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 novembre 2000.